Conditions générales de vente

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Mademoiselle Constance DESANTI
30 rue Fénelon – 69006 LYON
courriel : constance.desanti@gmail.com
Identifiant SIRET: : 832 569 966 00019

2. OBJET :

Les présentes conditions générales définissent le cadre juridique dans lesquelles s’effectuent les ventes conclues à distance des produits proposés sur le site internet www.constancedesanti.fr, entre le Vendeur et un client non-professionnel souhaitant effectuer un achat.

Ces conditions sont établies dans l’intérêt commun du vendeur et du client, concernant chaque étape de l’achat d’un ou de plusieurs produits.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, qui deviendront applicables dès leur mise en ligne.

3. PRODUITS RÉGIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS :

3.1 Les produits de papeterie proposés à la clientèle et régies par les présentes conditions sont ceux qui figurent sur le site internet (carnets, cartes, semainiers, To do lists), dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des produits sont précisées avec la plus grande exactitude possible.

3.2 En parallèle, le Vendeur indique proposer des prestations d’illustration personnalisées, en particulier des faire-part de naissance, baptême, mariage, ou tout événement spécifique. Ces prestations spécifiques n’entrent pas dans le champ d’application des présentes conditions générales.

3.3 Le client peut librement contacter le Vendeur afin de lui proposer une prestation non prévue sur le site internet, lequel reste entièrement libre d’accepter ou de refuser l’offre qui lui est soumise.

4. PRIX

L’ensemble des prix des produits indiqués sur le site internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hprs frais de livraison.

La Taxe sur la valeur ajoutée n’est pas appliquée (CGI, art. 293).

5. MODALITÉS D’ACHAT EN LIGNE :

5.1 Chaque produit est vendu à l’unité.Aucun seuil minimum de produits ou de prix n’est requis afin de passer une commande.

5.2 L’achat en ligne est effectué en principe au moyen de paiement par carte bancaire, sous réserve des stipulations de l’article 5.3 ci-dessous.

Le site internet est doté d’un système d’achat et de paiement sécurisé (certificat SSL DV), garantissant au client une protection optimale de ses transactions en ligne contre tout risque de captation de données confidentielles (personnelles ou bancaires) ou de piratage informatique.

Les moyens de paiement bancaire autorisés sont ceux acceptés par le système de transaction du site internet (Visa, American Express, Carte Bleue, Mastercard).

Pour des raisons pratiques, seuls les produits de papeterie peuvent faire l’objet d’une transaction automatisée via le site internet.

Pour la réalisation de prestations d’illustrations personnalisées, le client peut contacter le Vendeur à l’une des adresses visées au point 1. des Présentes, afin d’en définir communément l’objet, la nature, la quantité et les modalités de paiement.

La conclusion d’une commande en ligne d’un ou de plusieurs produits est accessible depuis l’onglet « Boutique », permettant au client de suivre les étapes d’achat de produits en respectant les instructions et l’indication des champs obligatoires.

Le client peut librement choisir un ou plusieurs produits, pouvant être conservés dans un panier avant conclusion définitive de la transaction. A cet égard, le Vendeur est autorisé à prendre l’attache client dans le cas où un produit serait conservé de façon prolongée dans son panier, afin de connaître son intention d’acquérir ou non ledit produit.

Le Vendeur ne peut en aucune manière être tenu responsable de la transmission d’indications ou de renseignements erronés de la part du client.

5.3 En cas de dysfonctionnement éventuel du système de paiement automatisé, le Vendeur peut autoriser le client à utiliser un autre moyen de paiement (virement bancaire, chèque à l’ordre de « Constance Desanti », espèces…). Dans cette hypothèse, une facture détaillée est établie et transmise et transmise électroniquement à l’Acheteur.

6. TRAITEMENT DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR :

6.1 L’achat d’un ou de plusieurs produits est réputé accompli après confirmation du paiement final indiqué par le Vendeur au regard des quantités commandées par l’Acheteur. Une facture est automatiquement envoyée à l’adresse électronique de l’Acheteur qu’il aura préalablement renseignée.

En cas de différence éventuelle entre le prix d’achat demandé à l’acheteur à l’issue de la procédure de transaction (transcrite sur la facture) et le prix unitaire indicatif des produits figurant sur le site internet, l’Acheteur se verra appliquer le prix le plus faible.

Le paiement en ligne est effectué automatiquement après validation définitive de la commande, sur le compte bancaire du Vendeur.

6.2 Chaque commande est traitée par le Vendeur dans un délai maximum de trois jours ouvrés après conclusion de la transaction.

Le colis est expédié à l’Acheteur après réception et encaissement effectif de la facture. Un mail informatif est envoyé à l’Acheteur dès que le colis a été déposé chez l’expéditeur.

Les envois en France s’effectuent par l’intermédiaire de la Poste.

En cas de paiement frauduleux, dûment signalé au Vendeur par sa Banque, l’expédition du colis sera
automatiquement bloquée et le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler purement et simplement la transaction.

6.3 En cas d’indisponibilité d’;un produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur par courriel, et procède à l’annulation de la commande dudit produit.

Lorsque le produit indisponible constituait le seul objet de la commande, le Vendeur procède au remboursement intégral de la facture adressée à l’Acheteur.

Dans le cas où la commande concerne plusieurs produits dont une partie seulement est indisponible, seul le ou les produits indisponibles sont remboursés par le Vendeur, le reste de la commande demeure ferme et définitif (en ce compris les frais de livraison).

6.4 Les produits commandés sont conditionnés dans un emballage protecteur (film plastique, papier bulle) afin d’éviter tout choc pouvant les endommager.
Il est précisé que les produits sont examinés avec attention avant conditionnement et envoi à l’Acheteur.

7. FRAIS DE PORT :

7.1 Les frais d’envoi sont à la charge exclusive de l’Acheteur, et sont indiqués sur la facture avant validation définitive de la transaction. Ces frais, fixés par le Vendeur, sont déterminés en fonction du poids unitaire de chaque produit. Il est précisé que le Vendeur ne perçoit aucun bénéfice à l’occasion de la détermination des frais de port.

7.2 Sous réserve d’une acceptation du Vendeur, les acheteurs établis à Lyon peuvent, s’ils en font la demande à l’une des adresses visées au point 1., être exonérés de ces frais et recevoir leur colis en main-propre. Dans ce cas, le Vendeur procède au remboursement du montant des frais de port indiqué sur la facture.

8. RÉTRACTATION :

8.1 En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, sans justification nécessaire.
Aucune pénalité n’est supportée par l’acheteur dans l’exercice de son droit de rétractation.

L’acheteur doit indiquer son intention claire et définitive d’exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, par courriel ou par courrier postal à l’une des adresses indiquées au point 1. des présentes.
Lorsque la date exacte de réception de la commande ne peut être matériellement établie, les Parties s’accordent à considérer que la date de réception correspond à la date d’envoi de la commande (le cachet de la Poste faisant foi) augmenté de trois jours ouvrés.

8.2 A réception de la demande de rétractation :

– Si le Vendeur n’a pas encore expédié les produits, celui-ci procède sans délai au remboursement intégral de
l’acheteur pour les sommes versées au titre de la transaction annulée (prix des produits + frais d’envoi éventuels) ;

– Si le Vendeur a déjà expédié les produits, le remboursement de l’acheteur est effectué sans délai après retour de l’ensemble des produits concernés par la rétractation. Le Vendeur informe l’acheteur de la réception des produits.

Les produits retournés au Vendeur à la suite d’une rétractation ont vocation à être recommercialisés. Ainsi, tout produit qui serait réexpédié au Vendeur dans un état endommagé, dûment constaté par le Vendeur, ne fera l’objet d’aucun remboursement. L’acheteur s’oblige en conséquence à retourner les produits dans un emballage permettant d’assurer leur bon état et la sécurité de leur réexpédition.

Les frais de retour de produits suite à rétractation sont supportés par l’Acheteur.

La computation du délai de 14 jours ci-dessus rappelé est effectuée sur la base de la date d’envoi du courriel ou courrier postal de rétractation (pour un courrier postal, le tampon de la Poste faisant foi). Lorsque le jour d’expiration du délai de rétractation tombe un samedi, dimanche ou un jour férié, celui-ci est automatiquement prorogé au premier jour ouvrable suivant.

9. GARANTIES LÉGALES:

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (C. cons. art. L.217-1 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (C. civ., art. 1641).

10. ÉCHANTILLONS :

Aucun échantillon n’est envoyé à l’Acheteur avant toute commande.

11. RESPONSABILITÉS :

Le Vendeur s’engage à exécuter l’ensemble les obligations qui lui incombent au titre des présentes conditions générales avec diligence et rigueur.
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Vendeur de l’une de ses obligations contractuelles dont la cause lui est étrangère (force majeure, cas fortuit, fait imprévisible d’un tiers), sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

En particulier, la responsabilité du Vendeur n’est pas engagée lorsque la mauvaise exécution de son obligation contractuelle résulte d’un dysfonctionnement du service d’expédition des colis (La Poste), ou d’un
mauvais fonctionnement du réseau internet.

12. LITIGES :

12.1 En cas d’éventuel litige concernant l’exécution de l’une des stipulations susvisées, l’Acheteur ou le client peut transmettre une réclamation au Vendeur à l’une des adresses visées au point 1. des présentes, par courriel ou courrier postal.
Le Vendeur et l’Acheteur s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.

12.2 L’activité du Vendeur exercée en application des présentes conditions générales est exclusivement soumise à la loi française.
En cas de litige, le tribunal territorialement compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.